CEDEAO : la Cour de Justice condamne la réforme constitutionnelle togolaise | Africanews

AfricaNews - Africanews - 26/06
La Cour de justice de la Cédéao a estimé que la réforme constitutionnelle adoptée au Togo en mars 2024, qui a instauré un régime parlementaire et permis à Faure Gnassingbé de devenir président du Conseil, constitue un « changement inconstitutionnel de gouvernement ».

Nigéria

La Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cédéao) a rendu un arrêt majeur dans le contentieux relatif à la réforme constitutionnelle togolaise de 2024.

Saisie par la Ligue togolaise des droits de l'Homme (LTDH), plusieurs partis politiques et associations de la société civile, la juridiction communau...
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